Mentions légales
Mentions légales – Site web et label SASU BREKETE MUSICS REC
Éditeur du site / Responsable de la publication :
SASU BREKETE MUSICS REC (Label BMR)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : [1610€]
Siège social : 1 Allée des Ajoncs, 49500 Segré-en-Anjou Bleu, France
Numéro SIREN : 943 271 775
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96943271775
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers
Président : M. Kevin Fankou
Email de contact : contact@breketemusics.com
Téléphone : [0613327044]
Hébergement du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : www.ovh.com
Objet du site et du label :
Le site www.breketemusicsrec.fr présente les activités de BREKETE MUSICS REC, label spécialisé dans la production, l’édition, la promotion musicale, ainsi que l’accompagnement d’artistes et la gestion de partenariats.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, sons, vidéos, créations musicales, etc.) sont la propriété exclusive de SASU BREKETE MUSICS REC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, faite sans l’autorisation expresse de SASU BREKETE MUSICS REC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à contact@breketemusics.com, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du label et ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement.
Conditions d’utilisation :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à ne pas nuire à son bon fonctionnement et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité :
SASU BREKETE MUSICS REC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni des interruptions ou dysfonctionnements.
Médiation et résolution des litiges :
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Dernière mise à jour : [06/08/2025]