Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – SASU BREKETE MUSICS REC

Dernière mise à jour : [06/08/2025]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SASU BREKETE MUSICS REC (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.breketemusicsrec.fr ou par tout autre moyen.

2. Produits et Services

SASU BREKETE MUSICS REC propose des produits et services dans le domaine musical, tels que :

  • Œuvres musicales physiques (CD, vinyles, merchandising, etc.)

  • Produits numériques (téléchargements de musique, vidéos)

  • Services d’accompagnement, production, promotions, partenariats artistiques
    Chaque produit ou service est présenté avec ses caractéristiques et ses prix indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises.

  • Produits numérique vetements et digiteaux   

3. Commande

Le Client passe commande via le site ou par tout autre moyen mis à disposition. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement complet ou de l’acompte prévu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

4. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le mode choisi.
Les tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire écrit.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virements, ou autres moyens précisés lors de la commande.

6. Livraison

Les modalités d’expédition, délais et frais sont détaillés dans la politique d’expédition du site.
Le Vendeur s’engage à respecter les délais indiqués sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non personnalisés et non déballés.
Les modalités de retour et de remboursement sont disponibles dans la politique de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ni aux prestations de services entièrement exécutées.

8. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux normes en vigueur.
En cas de défaut constaté, le Client pourra exercer les garanties légales de réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
En aucun cas, il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit, ou préjudice subi par le Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, œuvres, marques et éléments visuels appartiennent à SASU BREKETE MUSICS REC ou ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, rectification et suppression.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de SASU BREKETE MUSICS REC seront compétents.