Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Services et Partenariat – SASU BREKETE MUSICS REC

Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fourniture des services, y compris des prestations de partenariat, proposés par SASU BREKETE MUSICS REC (ci-après « l’Entreprise ») sur le site www.breketemusicsrec.fr.

2. Identification de l’Entreprise

  • Dénomination sociale : SASU BREKETE MUSICS REC

  • SIREN : 943 271 775

  • Siège social : 1 allée des Ajoncs, 49500 Segré-en-Anjou Bleu, France

  • Email : [contact@breketemusicsrec.com]

  • Président : [Fankou kevin]

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél : 1007

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR96943271775

3. Services proposés

L’Entreprise propose :

  • Production, édition et promotion musicale ;

  • Accompagnement d’artistes ;

  • Vente de prestations et de produits numériques ou physiques ;

  • Service de partenariat (collaborations artistiques, événements conjoints, opérations commerciales ou de communication).

4. Objet et modalités du partenariat

Le partenariat vise à établir un cadre de collaboration sur des projets spécifiques définis d’un commun accord (co-créations, événements, campagnes de communication, etc.).
Les droits, obligations, calendrier et moyens alloués par chaque partie sont définis à la signature d’un contrat cadre ou d’une convention spécifique.

5. Accès, inscription et obligations de l’utilisateur ou du partenaire

Certaines prestations nécessitent la création d’un compte utilisateur ou la signature d’un contrat spécifique. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
Il est interdit d’utiliser le site ou les services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, sons, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit.

7. Commandes, facturation, paiement et prix

Pour chaque prestation ou partenariat, un devis ou un contrat précise : le prix, la méthode de calcul de la rémunération, les conditions de paiement, les délais, modalités de pénalités éventuelles et d’acomptes.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués, selon la législation en vigueur.

8. Confidentialité et non concurrence

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations partagées dans le cadre du partenariat. Des clauses de confidentialité ou de non-concurrence spécifiques pourront être prévues dans les conventions particulières.

9. Durée et Résiliation

La durée du partenariat est définie dans chaque contrat : elle peut être déterminée (ex : 12 mois) ou indéterminée. Des modalités de résiliation anticipée (préavis, rupture pour faute grave, force majeure) doivent être clairement précisées.

10. Responsabilité

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des prestations, ni des pertes résultant d’événements de force majeure ou de faits de tiers.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une démarche amiable de conciliation sera systématiquement recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise, sauf clause contraire convenue entre les parties.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande à [votre email].

13. Modification des conditions

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle affichée lors de la navigation ou au moment de la conclusion du contrat.